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POLITIQUE D’INTÉGRITÉ
Besoin d’aide ?
Il existe des solutions

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Quand porter plainte ?

Tu peux porter plainte dès qu’il y a des indices raisonnables de croire qu’un abus, du harcèlement, de la négligence ou de la violence a été commis dans un contexte sportif ou de loisir. Évite de juger la situation à savoir s’il vaut la peine de porter plainte.

Qui peut porter plainte à l’Officier des plaintes ?

Toute personne impliquée de près ou de loin dans un milieu sportif ou de loisir, qui vit ou qui a été témoin d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence (ex. parents, athlètes, pratiquants, bénévoles, entraineurs, animateurs, administrateurs, arbitres, juges etc.).

Comment porter plainte ?

Via la plateforme « Je porte plainte » à laquelle vous pouvez accéder en cliquant sur le bouton du même nom qui se trouve ci-dessous.

À noter que ce bouton se retrouve aussi sur le site web de toutes les fédérations sportives et de loisirs au Québec, de même que sur le site web de certains partenaires tel Sport’Aide, RSEQ, Sport Québec et le Conseil Québécois du Loisir.

Qui fait quoi ?

L’Officier des plaintes

Son rôle est de recevoir les plaintes d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence en vertu de la Politique d’intégrité. Il détermine la recevabilité de la plainte. Si la plainte est recevable, l’Officier des plaintes la transmet au comité de protection de l’intégrité pour audition. L’Officier des plaintes offre également au plaignant la possibilité de soumettre sa plainte à un médiateur.

Le médiateur

Le rôle du médiateur est d’aider les parties à trouver les solutions qui vont convenir à tous, et permettant de mettre fin à la situation conflictuelle qui a mené à la plainte. Le médiateur voit à faciliter la communication entre les parties.

Comité de protection de l’intégrité

Composé de 3 personnes indépendantes, son rôle est de procéder au traitement de la plainte par le biais d’une audition des parties impliquées. Le processus est indépendant et impartial. Le comité rend une décision, et peut recommander l’imposition de sanctions.


Documentation